Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Rameau (Charles-Victor-Chevrey). Observations sur le projet de loi relatif à l'organisation judiciaire, Versailles, Impr. de Montalant-Bougleux, 1848, 34 p.
- Auteur(s)
- Rameau (Charles-Victor-Chevrey)
- Année de publication
- 1848
- Thème
- 3-1-3-3 — Critiques et réformes de la justice. Seconde République