Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Sacase (François). Commentaire historique des articles 18 et 81 de la nouvelle Constitution, Revue de législation et de jurisprudence, 15e année, nouvelle série, tome 2, mai-août 1849, p. 255-270.
- Auteur(s)
- Sacase (François)
- Année de publication
- 1849
- Thème
- 3-1-3-3 — Critiques et réformes de la justice. Seconde République