Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Observations de la Cour impériale de Rennes sur le projet de loi portant modification du personnel des cours et tribunaux, Paris, auth. de P. Dupont, 1860.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1860
- Thème
- 3-1-3-4 — Critiques et réformes de la justice. Second Empire