Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Marrot (Édouard). Notes et tableaux statistiques relatifs à la proposition de loi sur l'organisation judiciaire, présentée le 7 juillet 1871 à l'Assemblée nationale, par M. Bérenger, Poitiers, Impr. de H. Oudin, 1872, 68 p.

Auteur(s)
Marrot (Edouard)
Année de publication
1872
Thème
3-1-3-5-1 — Critiques et réformes de la justice. Troisième République. Années 1870