Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Le projet de loi sur l'organisation de la magistrature. Avis donné, toutes chambres réunies, par la Cour de cassation, Le Droit, 10 janvier 1873.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1873
- Thème
- 3-1-3-5-1 — Critiques et réformes de la justice. Troisième République. Années 1870