Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Projet de loi sur l'organisation de la magistrature rédigé par la commission de l'Assemblée nationale, Douai, Impr. de Duthillœul et Laigle, 1871.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1871
- Thème
- 3-1-3-5-1 — Critiques et réformes de la justice. Troisième République. Années 1870