Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Rapport de la Commission de la Chambre des députés sur le budget de la Justice. Du nombre des tribunaux, Gazette des tribunaux, 27 juillet 1876.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1876
- Thème
- 3-1-3-5-1 — Critiques et réformes de la justice. Troisième République. Années 1870