Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Robinet de Cléry (Gabriel-Adrien). Réorganisation judiciaire proposée à l'Assemblée nationale; projet de la Commission de l'Assemblée nationale et observations, Paris, Cotillon et fils, 1871, 88 p.

Auteur(s): Robinet de Cléry (Gabriel-Adrien)
Année de publication: 1871
Thème: 3-1-3-5-1 — Critiques et réformes de la justice. Troisième République. Années 1870