Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Robinet de Cléry (Gabriel-Adrien). De la réorganisation des tribunaux de première instance, Revue critique de législation et de jurisprudence, 26e année, nouvelle série, tome VI, 1877, p. 242-280.

Auteur(s)
Robinet de Cléry (Gabriel-Adrien)
Année de publication
1877
Thème
3-1-3-5-1 — Critiques et réformes de la justice. Troisième République. Années 1870