Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Rodière (Aimé-Bernard-Yves-Honoré). Des suppressions projetées dans les sous-préfectures, les tribunaux d'arrondissement et les cours d'appel, Toulouse, Impr. de Bonnal et Gibrac, 1872, 28 p.

Notes
Recueil de l'Académie de législation de Toulouse, tome 20, 1871, p. 99-124.
Auteur(s)
Rodière (Aimé-Bernard-Yves-Honoré)
Année de publication
1872
Thème
3-1-3-5-1 — Critiques et réformes de la justice. Troisième République. Années 1870