Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Constant (Charles). Un nouveau projet de loi sur l'organisation judiciaire [rapport Pierre Legrand], France judiciaire, tome 6, 1881-1882, première partie (Études historiques et juridiques), p. 357-358.
- Auteur(s)
- Constant (Charles)
- Année de publication
- 1881
- Thème
- 3-1-3-5-2 — Critiques et réformes de la justice. Troisième République. Années 1880