Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Constant (Charles). Loi du 30 août 1883 sur la réforme de l'organisation judiciaire, texte officiel annoté avec tous les tableaux annexés, Fontainebleau, Bourges, 1883, 19 p.
- Auteur(s)
- Constant (Charles)
- Année de publication
- 1883
- Thème
- 3-1-3-5-2 — Critiques et réformes de la justice. Troisième République. Années 1880