Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Jousserandot (Louis). Le magistrat unique et le jury facultatif, Angers, Impr. de A. Dedouvres, 1885, 16 p.

Notes
Revue de la réforme judiciaire. Recueil historique et critique de la législation et des institutions judiciaires, 1ère année, 1885, p. 35-48, 234-240, 279-296.
Auteur(s)
Jousserandot (Louis)
Année de publication
1885
Thème
3-1-3-5-2 — Critiques et réformes de la justice. Troisième République. Années 1880