Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Loi du 30 août 1883 sur la réforme de l'organisation judiciaire, France judiciaire, tome 8, 1883-1884, première partie (Études historiques et juridiques), p. 1-19, 201-216.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1883
- Thème
- 3-1-3-5-2 — Critiques et réformes de la justice. Troisième République. Années 1880