Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Observations sur le projet du gouvernement relatif à la réorganisation judiciaire, présentées à MM. les députés par les délégués du conseil municipal, du tribunal de commerce... de la ville d'Orléans, 15 mars 1882, Orléans, Impr. de E. Colas, 1882.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1882
- Thème
- 3-1-3-5-2 — Critiques et réformes de la justice. Troisième République. Années 1880