Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Observations sur les nouveaux projets du gouvernement relatifs à la réorganisation judiciaire présentées à MM. les députés par les délégués du conseil municipal, du tribunal de commerce, de la chambre de commerce, du conseil des prud'hommes... de la ville d'Orléans réunis en commission (4 mai 1883), Orléans, Impr. de P. Colas, 1883.
- Auteur(s)
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X
- Année de publication
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1883
- Thème
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3-1-3-5-2 — Critiques et réformes de la justice. Troisième République. Années 1880
