Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Simonet (L.-C.). Loi sur la réforme de l'organisation judiciaire du 30 août 1883. Historique de l'organisation judiciaire considérée au point de vue du mode de nomination et de l'inamovibilité des magistrats depuis 1789 jusqu'à 1870. Projets de réforme depuis 1870. Travaux préparatoires de cette loi. Explication de cette loi, Paris, Marchal et Billard, 1884, 103 p.
- Notes
- Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 2e année, 1883, p. 57-159.
- Auteur(s)
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Simonet (L.-C.)
- Année de publication
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1883
- Thème
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3-1-3-5-2 — Critiques et réformes de la justice. Troisième République. Années 1880
