Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Bonnefoy (Gaston). Les réformes judiciaires et le budget du ministère de la Justice pour l'année 1901, Lois Nouvelles. Deuxième partie. Revue des travaux législatifs, 19e année, 1900, p. 173-178, 185-197; 20e année, 1901, p. 1-5, 10-16, 17-28.

Auteur(s)
Bonnefoy (Gaston)
Année de publication
1900
Thème
3-1-3-5-4 — Critiques et réformes de la justice. Troisième République. 1900-1914