Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
La réorganisation des cours et tribunaux [suite au projet de loi du Garde des Sceaux Vallée], Gazette des tribunaux, 10, 15 et 16 juin 1904.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1904
- Thème
- 3-1-3-5-4 — Critiques et réformes de la justice. Troisième République. 1900-1914