Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Fougerol (Henri). Commentaire du décret-loi du 28 mars 1934 sur l'organisation judiciaire, les justices de paix et la compétence, Répertoire Commaille. Répertoire général pratique de jurisprudence, de doctrine et de législation. Première partie. Notes pratiques, 16e année, 1934, p. 360-366.
- Auteur(s)
- Fougerol (Henri)
- Année de publication
- 1934
- Thème
- 3-1-3-5-5 — Critiques et réformes de la justice. Troisième République. 1915-1939