Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Ministère de la Justice. Projet de décret portant règlement pour l'administration de la justice en matière criminelle, de police correctionnelle et de simple police et tarif général des frais, Paris, Impr. nationale, 1920, 62 p.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1920
- Thème
- 3-1-3-5-5 — Critiques et réformes de la justice. Troisième République. 1915-1939