Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Richaud (G.). Un projet de réforme judiciaire [Raoul Péret, Garde des Sceaux], Lois Nouvelles. Deuxième partie. Revue des travaux législatifs, 37e année, 1918, p. 1-7.
- Auteur(s)
- Richaud (G.)
- Année de publication
- 1918
- Thème
- 3-1-3-5-5 — Critiques et réformes de la justice. Troisième République. 1915-1939