Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Martin de La Moutte (J.). La réforme des juridictions civiles du 22 décembre 1958, in Mélanges offerts à Jacques Maury, Paris, Dalloz, Sirey, 1960, tome I, p. 243-260.
- Auteur(s)
- Martin de La Moutte (J.)
- Année de publication
- 1961
- Thème
- 3-1-3-7 — Critiques et réformes de la justice. Réforme de 1958