Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bellanger (Philippe). À propos de la circulaire de M. le Garde des Sceaux, Angers, Lemesle frères, 1861, 37 p.
- Notes
- L'Union de l'Ouest, 24-26 avril 1861. Application des articles 201-208 du Code pénal (police des cultes) lors de la critique des actes du gouvernement par les membres du clergé.
- Auteur(s)
- Bellanger (Philippe)
- Année de publication
- 1861
- Thème
- 9-5-1-4 — Police des cultes