Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Gonin (Jean). Tribunaux d'arrondissement et unité de juridiction, Semaine juridique, 1956, I, n° 1278.
- Auteur(s)
- Gonin (Jean)
- Année de publication
- 1956
- Thème
- 3-1-6-3 — Organisation des juridictions. Composition des tribunaux et roulement