Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Sarda (François). Le pouvoir dans les instances judiciaires, Pouvoirs, n° 16, 1981, p. 69-78.
- Auteur(s)
- Sarda (François)
- Année de publication
- 1981
- Thème
- 3-1-6-3 — Organisation des juridictions. Composition des tribunaux et roulement