Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Coulon (Henri). Tribunaux et cours d'appel. Composition, organisation, roulement, France judiciaire, tome 2, 1877-1878, première partie (Études historiques et juridiques), p. 493-498.
- Auteur(s)
- Coulon (Henri)
- Année de publication
- 1877
- Thème
- 3-1-6-3 — Organisation des juridictions. Composition des tribunaux et roulement