Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
D. Du roulement dans les cours et tribunaux, Le Droit, 19 août 1874.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1874
- Thème
- 3-1-6-3 — Organisation des juridictions. Composition des tribunaux et roulement