Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
H. L. Du roulement annuel dans les cours et les tribunaux, Le Journal du ministère public, tome 21, 1878, p. 237-242.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1878
- Thème
- 3-1-6-3 — Organisation des juridictions. Composition des tribunaux et roulement