Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Organisation judiciaire. Le roulement, Gazette des tribunaux, 28 juin 1871.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1871
- Thème
- 3-1-6-3 — Organisation des juridictions. Composition des tribunaux et roulement