Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bourgin (Georges). Le Comité de législation. Étude sur un fonds juridique des Archives nationales, Nouvelle revue historique de droit français et étranger, tome 35, 1911, p. 624-648.
- Auteur(s)
- Bourgin (Georges)
- Année de publication
- 1911
- Thème
- 3-1-9-1 — Archives : fonds, inventaires et guides