Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Le Poittevin (Gustave). Les comptes-rendus des affaires judiciaires sous le Premier Empire, La France judiciaire, tome 23, 1899, première partie (Études historiques et juridiques), p. 97-102.
- Auteur(s)
- Le Poittevin (Gustave)
- Année de publication
- 1899
- Thème
- 3-1-9-1 — Archives : fonds, inventaires et guides