Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Boyer (Louis). La notion de transaction, contribution à l'étude des concepts de cause et d'acte déclaratif, thèse de doctorat, Droit, Toulouse, 1947; Paris, Librairie du "Recueil Sirey", 1947, 510 p.
- Auteur(s)
- Boyer (Louis)
- Année de publication
- 1947
- Thème
- 3-2-2 — Transactions