Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Breau (Gérard). Des contrats judiciaires. Étude de jurisprudence, thèse de doctorat, Droit, Toulouse, Impr. du Sud-Ouest, 1911, 189 p.
- Auteur(s)
- Breau (Gérard)
- Année de publication
- 1911
- Thème
- 3-2-2 — Transactions