Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Badin (H.), avocat à la Cour royale de Paris. Origine de l'arbitre rapporteur, Paris, Impr. de Cosson, 1841, 27 p.
- Notes
- Revue de législation et de jurisprudence, 2e série, tome 4, vol. XIV, juillet-décembre 1841, p. 313-337.
- Auteur(s)
- Badin (H.)
- Année de publication
- 1841
- Thème
- 3-2-3-1 — Arbitrage. Études générales