Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Chevillard (Jean-Étienne). Manuel des arbitres, ou Traité des principales connaissances nécessaires pour instruire et juger les affaires soumises aux décisions arbitrales soit en matières civiles ou commerciales, Paris, A. Bertrand, 1829, XII-568 p.

Auteur(s)
Chevillard (Jean-Etienne)
Année de publication
1829
Thème
3-2-3-2 — Arbitrage. Manuels et traités