Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Lhez (Robert). La clause compromissoire en droit commercial, thèse de doctorat, Droit, Toulouse, Impr. Frères Douladoure, 1935, 184 p.
- Auteur(s)
- Lhez (Robert)
- Année de publication
- 1935
- Thème
- 3-2-3-3 — Arbitrage. Conventions (compromis, clause compromissoire)