Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Refort (Charles). Les difficultés soulevées par l'application de la loi du 31 décembre 1925 sur la clause compromissoire, thèse de doctorat, Droit, Paris, Impr. de M. Lavergne, 1939, 104 p.
- Auteur(s)
- Refort (Charles)
- Année de publication
- 1939
- Thème
- 3-2-3-3 — Arbitrage. Conventions (compromis, clause compromissoire)