Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Brugnon (Pierre). Des sentences arbitrales, thèse de doctorat, Droit, Paris, Impr. de L. Maretheux, 1896, 150 p.
- Auteur(s)
- Brugnon (Pierre)
- Année de publication
- 1896
- Thème
- 3-2-3-5 — Arbitrage. Procédure et rôle du juge