Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
L'arbitrage facultatif dans les différends collectifs entre patrons et ouvriers, Revue de droit commercial, industriel et maritime, 1892, p. 21-24, 35-38.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1892
- Thème
- 3-2-4-1 — Arbitrage et conciliation en matière de travail. Avant 1914