Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Fromont de Bouaille (C. du). De la conciliation et de l'arbitrage dans les conflits entre patrons et ouvriers en France et à l'étranger (loi du 27 décembre 1892), thèse de doctorat, Droit, Lyon, Impr. de Mougin-Rusand, 1894, III-259 p.
- Auteur(s)
- Fromont de Bouaille (C. de)
- Année de publication
- 1894
- Thème
- 3-2-4-1 — Arbitrage et conciliation en matière de travail. Avant 1914