Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Marlio (Louis). Projet de loi sur la conciliation et l'arbitrage dans les exploitations de chemins de fer concédées et d'État. Rapport et discussion, Bulletin de la Société d'études législatives, 10e année, 1911, p. 567-594; 11e année, 1912, p. 35-104.
- Auteur(s)
- Marlio (Louis)
- Année de publication
- 1911
- Thème
- 3-2-4-1 — Arbitrage et conciliation en matière de travail. Avant 1914