Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Pascaud (Henri). De la nécessité d'une comparution préalable obligatoire des patrons et ouvriers devant les comités de conciliation à l'effet de prévenir les lock-outs et les grèves résultant de leurs différends collectifs, Revue générale du droit, de la législation et de la jurisprudence en France et à l'étranger, tome 32, 1908, p. 5-21.

Auteur(s)
Pascaud (Henri)
Année de publication
1908
Thème
3-2-4-1 — Arbitrage et conciliation en matière de travail. Avant 1914