Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Chambre de commerce de Metz. Séance du 2 août 1923 : la procédure de conciliation et l'arbitrage obligatoire des conflits collectifs du travail, Metz, Impr. lorraine, 1924, 6 p.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1924
- Thème
- 3-2-4-2 — Arbitrage et conciliation en matière de travail. De 1920 à 1945