Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Ministère du Travail. Décisions de la Cour suprême d'arbitrage, 16 mai-15 juin 1938. II, 16 juin-15 juillet 1938. III, 16 juillet-30 septembre 1938. IV, 1er octobre-30 octobre 1938. V, 1er novembre-30 novembre 1938, VI, 1er décembre-31 décembre 1938. Table méthodique (1er octobre-1er novembre 1938), Paris, Impr. des Journaux officiels, 1938, 6 fascicules, 230-6 p.
- Auteur(s)
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X
- Année de publication
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1938
- Thème
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3-2-4-2 — Arbitrage et conciliation en matière de travail. De 1920 à 1945
