Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bayle (Marcel). La protection des salariés et la séparation des pouvoirs administratif et judiciaire, thèse de doctorat, Droit privé, Limoges, 1985, dact., 824 f°.
- Auteur(s)
- Bayle (Marcel)
- Année de publication
- 1985
- Thème
- 3-3-1-1 — Juge et constitution