Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Grouard (G.-Y.). Du législateur, du magistrat et du citoyen d'après la charte constitutionnelle, Paris, Testu, 1815, 128 p.
- Auteur(s)
- Grouard (G.-Y.)
- Année de publication
- 1815
- Thème
- 3-3-1-1 — Juge et constitution