Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Lagneau-Devillé (Anne). Influences du pouvoir exécutif sur les prérogatives du juge en France sous la Ve république, in Gérard (Ph.), Ost (François), Van de Kerchove) (M.) (dir.). Fonction de juger et pouvoir judiciaire, transformations et déplacements, Publications de la Faculté universitaire de Saint-Louis, Bruxelles, 1983, p. 469-492.

Auteur(s)
Lagneau-Devillé (Anne)
Année de publication
1983
Thème
3-3-1-1 — Juge et constitution