Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Miramende (Jacques). La justice et le pouvoir exécutif [de 1811 à nos jours], Revue de l'Agenais, 1980, 107e année, n° 2, p. 145-153.
- Auteur(s)
- Miramende (Jacques)
- Année de publication
- 1980
- Thème
- 3-3-1-1 — Juge et constitution