Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Escande (Pierre). L'interprétation par le juge des règles écrites en matière pénale, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1978, n° 4, p. 811-824.

Notes
Travaux de l'Association Henri Capitant, tome XXIX, 1978; Paris, Économica, 1980, p. 265-278.
Auteur(s)
Escande (Pierre)
Année de publication
1978
Thème
3-3-2 — Juge, droit et jurisprudence